Nous avons reçu il y a quelques semaines l’arrêté de la cour de Justice de Genève, dans le dossier qui nous opposait à l’unige.

Le document est publié sur notre Tipee : https://fr.tipeee.com/ca-suffit/news/158517

La première partie résume les arguments en jeu. Il y a ensuite de longues pages pour justifier la légalité des mesures prises par l’UNIGE, avec nombreuses citations et jurisprudences du tribunal fédéral.

Sur la question de la proportionnalité des mesures, la cour mentionne les alternatives proposées (tests gratuits, cours en distanciel), et juge les mesures adéquates. La Cour conclut malheureusement au rejet de notre recours.

Notre avocat commente le dossier, dans la vidéo ci-dessus.

Points positifs néanmoins :
– Arguments et faits quand même assez bien résumés, ce qui laisse donc une trace.
– Notre opposition initiale à l’UNIGE était bien recevable, et aurait donc du être traitée plus tôt.
– On comprend entre les lignes que la vaccination n’aurait jamais pu être obligatoire. Il était légalement nécessaire de maintenir une alternative au vaccin. D’une certaine manière, ceci est quand même garanti.

Points négatifs :
– L’affaire s’arrête là. Notre association a pris les frais de justice en charge.
– Il nous reste 10’000 CHF de frais juridiques à régler.

Un nouvel et dernier appel aux dons est donc lancé, afin de nous aider à clore cette procédure.

Merci à tous ceux qui nous ont suivi et soutenu !
Bien à vous,

L’association ça suffit. asso@etucasuffit.ch
Tipee : fr.tipeee.com/ca-suffit